Prix du bitcoin (moyenne) à 02h00 EUR USD CAD $ Bitcoin et TVA : vers une décision de la Cour de justice de l’UE Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc La cinquième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne devrait se prononcer jeudi prochain à 9h30 sur le régime de TVA applicable aux échanges euros/bitcoins, dans le cadre de l’affaire opposant David Hedqvist au fisc suédois.Rappel des faits : En 2013, David Hedqvist a décidé de vendre des bitcoins sur bitcoin.se, mais le fisc suédois (le Skatteverket) a alors considéré qu’un tel commerce ne pouvait être exempté de TVA… analyse qui, face à la concurrence européenne, aurait pu enterrer définitivement tout projet de plateforme de change en Suède.Hedqvist ne s’est pas découragé pour autant et le Skatterättsnämnden (agence du gouvernement suédois chargé du conseil pour les décisions anticipées en matière d’impôt) a fini par lui donner gain de cause.

Le fisc suédois a aussitôt contesté cette décision et l’affaire a alors été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.Le 16 juillet 2015, lors de l’instruction, l’avocat général s’est prononcé en faveur d’une exonération, en vertu de l’article 135 de la directive 2006/112/ E du 28 novembre 2006 qui exonère de TVA « les transactions, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres instruments négociables […] les devises, les billets de banque et les pièces de monnaie utilisées comme monnaie légale ».comprar bitcoin boliviaBitcoin n’étant qu’un instrument d’échange, il ne peut, selon Juliane KOKOTT, être considéré comme un bien soumis à la TVA.ethereum advantages

La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son jugement le 22 octobre prochain, probablement en faveur d’une exonération car l’institution suit habituellement l’avis de ses avocats généraux.La Suède pourrait bien être le premier pays du monde à avoir une monnaie digitale16 novembre 20160social sharesD'ici deux ans, la Suède pourrait bien décider d'avoir une monnaie digitale officielle, de la même sorte que les bitcoins.ethereum protocolL'ekrona cohabiterait avec les pièces et les billets, et ce serait une première mondiale.litecoin price forecastC'est ce que la gouverneur-adjointe a déclaré dans une interview au Financial Times."Ceo que significa bitcoin em inglesserait aussi révolutionnaire que le billet de banque il y a 300 ans.bitcoin mit raspberry

Et qu'est-ce que cela voudrait dire pour la politique monétaire et la stabilité financière?Comment est-ce qu'on ferait ça: une carte rechargeable, une app, ou encore d'une autre manière?"."Ça", "cela", dans la bouche de la vice-gouverneur de la Banque centrale suédoise, désigne l'ekrona: une monnaie entièrement digitale, comme le bitcoin.ebay clone script bitcoinMais à cette différence près que l'ekrona, elle, serait délivrée par une banque centrale, en toute transparence et légalité.bitcoin difficulty history listCe serait unique au monde, et cela pourrait être une réalité en Suède d'ici deux ans.bitcoin greek crisisC'est ce que la vice-gouverneur de la Banque centrale suédoise, Rikskank, a déclaré lors d'un entretien au Financial Times.

Depuis 2009, apparemment, les Suédois abandonnent peu à peu l'usage du cash.Ils paient par carte, ils font leur shopping online, et l'usage du cash a fondu de 40%.Bonne ou mauvaise chose?L'ekrona se veut donc une monnaie digitale, c'est-à-dire un moyen d'échange basé sur internet.Cette monnaie permettrait de se procurer des biens, comme l'euro ou la couronne suédoise.Mais, à la différence de ceux-ci, elle ne serait pas sonnante et trébuchante.Uniquement en ligne, elle permettrait des transactions plus rapides, en particulier au-delà des frontières.Elle permettrait un plus grand anonymat de ceux qui l'utilisent.Enfin, la criminalité ne serait plus tout à fait la même: pour se procurer des fonds, les voleurs devront penser à autre chose qu'à braquer un fourgon ou un tiroir-caisse.La Suède serait à nouveau pionnière, comme elle l'a été dans les années 1660 quand elle a introduit... le premier billet de banque!Celui qu'elle voudrait, précisément, faire coexister avec une monnaie d'un tout nouveau style.

Lisez aussiFin de l'anonymat pour les utilisateurs européens de Bitcoins?Fini de jouer?Un entrepreneur australien prétend être Mr Bitcoin, l'homme derrière la monnaie électroniquePlus de Facts / MoneyY a-t-il une bulle sur la valeur du Bitcoin ?En tout cas, le renchérissement de cette monnaie électronique a fait les affaires d'un étudiant norvégien, qui a acheté 5000 Bitcoins en 2009 pour 18 euros.Car quatre ans après, ils valent plus de 761 000 euros.C'est une sacrée histoire qui est arrivée à Kristoffer, un étudiant norvégien.Il y a quatre ans, le jeune homme apprend l'existence de Bitcoin, une monnaie électronique, décentralisée et indépendante de tout émetteur central.Curieux et sans doute un peu technophile sur les bords, il décide d'en acheter : il dépense 150 couronnes norvégiennes (environ 18 euros) et obtient 5000 Bitcoins.Mais en 2009, année où elle a été conçue, la popularité de cette monnaie est encore insignifiante.À l'époque, il n'est pas encore possible de payer une bière, réserver une chambre d'hôte, verser des salaires, commander une pizza, régler une facture ou payer la course d'un taxi (lituanien ou anglais) en Bitcoin.

Les cartes de crédit dédiées aux Bitcoins n'existent pas encore, pas plus que les distributeurs automatiques.Ne sachant visiblement pas trop quoi faire de ces 5000 Bitcoins, Kristoffer les délaisse… et finit tout simplement par ne plus y penser.Or quatre ans après, les choses ont sensiblement changé pour Bitcoin.La monnaie a fait l'objet d'une certaine médiatisation, du fait de sa prise en compte par WordPress ou Mega mais aussi suite à l'intervention du FBI pour obtenir la fermeture de Silk Road, une plateforme accessible via le réseau TOR et considérée comme "l'eBay de la drogue", où les transactions s'effectuaient avec des Bitcoins.L'attention nouvelle des médias pour Bitcoin n'échappe par à Kristoffer, qui se souvient qu'il en avait acheté en 2009.Et en se connectant à son compte, surprise : les 5000 Bitcoins qu'il avait achetés il y a quatre ans ont pris de la valeur, beaucoup de valeur, rapporte le site norvégien NKR, cité par Le Figaro.Ces derniers ne valent plus 18 euros mais 761 800 (au cours actuel, à savoir 1 bitcoin valant 152,36 euros).