111-1 du Code monétaire et financier précise que « la monnaie de la France est l’euro » (ce qui signifie qu’un commerçant ne peut refuser un paiement en euros), aucune disposition légale ne vient interdire l’usage de Bitcoin en Europe.En octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que Bitcoin devait bénéficier du même régime de TVA que « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux » car « la devise virtuelle à flux bidirectionnel ‘bitcoin’ […] ne peut être qualifiée de ‘bien corporel’ au sens de l’article 14 de la directive TVA étant donné que […] cette devise virtuelle n’a pas d’autres finalités que celle de moyen de paiement.» Dans le reste du monde, certains pays, comme l’Argentine, la Chine ou la Russie, restreignent ou bannissent son usage et d’autres (comme la Thaïlande) limitent l’octroi de licences pour les bourses d’échanges de bitcoins.

Les organismes de réglementation de diverses juridictions prennent des mesures afin de fournir des règles aux particuliers et aux entreprises sur la manière d’intégrer cette nouvelle technologie avec le système financier réglementé.Voir par exemple le document intitulé « Systèmes de monnaie virtuelle » (Virtual Currency Schemes) publié par la Banque Centrale Européenne en 2012.Tout comme l’euro, Bitcoin peut être utilisé à des fins très variées dont certaines peuvent être considérées légitimes ou illégitimes en regard des lois applicables.À ce titre, Bitcoin n’est pas différent de tout autre outil ou ressource et peut être sujet à différentes réglementations dans chaque pays.Notons qu’un gouvernement qui choisirait de bannir Bitcoin bloquerait le développement d’entreprises et de marchés sur son propre territoire, cédant l’innovation à d’autres pays, sans pour autant à empêcher ses citoyens d’utiliser Bitcoin… à moins d’interdire Internet.

Cette monnaie a beau ne pas exister aux yeux du fisc, il faudrait tout de même la déclarer.Du moins en théorie... Le Monde | | Par Frédéric Cazenave Si le montant est important par rapport à vos revenus ou à votre patrimoine, votre banque vous demandera de justifier l'origine de ces fonds.Lire (édition abonnés) : Achats, ventes, conversions en euros… Guide pratique de l'e-devise « La déclaration n'est pas en soi liée au bitcoin, qui n'est pas illégal, si votre réponse ne permet pas de comprendre l'opération, le banquier pourra être amené à faire une déclaration à Tracfin [l'organisme chargé de lutter contre le blanchiment d'argent], conformément à la loi », explique-t-on à la Fédération bancaire française.La banque peut aussi vous demander si l'achat-vente de bitcoins est pour vous une activité professionnelle.Côté impôt, cela se complique.En théorie, les contribuables sont obligés de déclarer tous les revenus perçus au cours de l'année et notamment leur plus-value.

« Dès qu'il y a enrichissement, il faut en informer le fisc.Il existe d'ailleurs pour cela l'article 92 du code général des impôts, qui permet d'imposer tous les types de revenus, même les plus originaux.uk bitcoin miner hostingLe produit de la vente de bitcoin pourrait en vertu de ce texte être soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux », explique Daniel Gutmann, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.litecoin what is my wallet addressIl faudrait donc déclarer ces sommes alors que le bitcoin n'existe pas aux yeux du fisc.bitcoin armory app« Pour le moment, il n'y a pas d'obligation déclarative concernant le bitcoin », confirme Bercy, tout en s'empressant de préciser que « chaque contribuable est tenu de déclarer tous ses revenus, y compris ceux détenus ou qui proviennent de l'étranger ».bitcoin lawyer toronto

« Néanmoins, il existe une tolérance pour des revenus minimes et non réguliers, comme des ventes occasionnelles, par exemple », précise le ministère.Et c'est justement ce que pointent certains fiscalistes.ethereum study« Si une personne peut prouver que cette rentrée d'argent n'est pas une source régulière de revenus, ce qui est le cas si on vend en une seule fois ses bitcoins, que la durée de détention est significative, et qu'il n'y avait pas d'intention spéculative lors de l'achat, alors le gain devrait être considéré comme non imposable.how to use bitcoin securelyEt par conséquent, il n'a pas à être déclaré », explique Florent Belon, fiscaliste chez Fidroit.greek bitcoin poolUn particulier qui réaliserait une conversion de bitcoins en euros disposera donc d'un bon argument pour échapper à l'impôt, surtout si l'opération porte sur un petit montant.buy bitcoin in calgary

« En cas de vente de biens autres que les métaux précieux, la plus-value de cession est exonérée d'impôt si le prix de cession ne dépasse pas 5 000 euros.Or le bitcoin peut entrer dans ce cas si l'on analyse la transformation du bitcoin en euro comme une plus-value », remarque Daniel Gutmann.ethereum noticiasEn revanche, la personne qui alimente régulièrement son compte via la vente de bitcoins ne pourra pas se prévaloir de tels argument et s'expose à un contrôle fiscal.Lire aussi (édition abonnés) : La révolution cachée du bitcoinTous ces derniers mois, le bitcoin a connu des pics et des effondrements successifs.Est-ce une véritable alternative aux monnaies traditionnelles, ou une simple bulle spéculative ?Le point sur cette monnaie numérique à fort potentiel.Le bitcoin divise, entre ceux qui voient dans cette nouvelle monnaie virtuelle une véritable révolution des transactions, et ceux qui s'en méfient ouvertement, à l'image de la Banque de France qui a publié une note mettant en garde contre son caractère «hautement spéculatif» au «risque financier certain» pour les personnes qui la détiennent.

Mais de quoi parle-t-on au juste?Qu'est ce que le bitcoin : Le bitcoin est une monnaie virtuelle universelle.Créé en 2009 par Satoshi Nakamoto -pseudonyme qui pourrait être celui d'un ou plusieurs développeurs-, c'est un système monétaire autonome, qui n'a pas besoin de banques pour traiter les transactions ni d'une banque centrale pour créer de nouveaux bitcoins.Ces tâches sont prises en charge par une communauté d'utilisateurs dont les ordinateurs fonctionnent en réseau peer-to-peer.Peut-on parler de «monnaie»: Le bitcoin remplit les fonctions traditionnelles de la monnaie.Il représente une unité de compte par laquelle on mesure la valeur d'un bien, d'un service ou d'un actif.Il facilite les transactions commerciales, et il représente une valeur qui peut être stockée pour être utilisée dans le futur.Mais ce n'est pas une monnaie «ayant cours légal» rappelle la Banque de France, dans la mesure où l'on n'est pas légalement tenu d'accepter un paiement en bitcoin.Surtout, «le bitcoin n'est pas assorti d'une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale», ajoute-t-elle.

Comment est-elle créée: La monnaie est créée par des membres du réseau, appelés les «mineurs».Ces utilisateurs mettent les capacités de calcul de leur ordinateur au service de Bitcoin pour valider les transactions et améliorer la sécurité du réseau.En récompense, ils perçoivent les frais de transaction des opérations qu'ils ont confirmées, plus de nouveaux bitcoins.Mais la quantité de monnaie créée par le système est limitée par le programme à 21 millions de bitcoins, limite qui pourrait être atteinte aux alentours des années 2140.Par ailleurs, le rythme de leur création est régulé et fluctue pour tenir compte du nombre de mineurs et de l'évolution de la capacité de calcul des ordinateurs connectées.Il est passé à 25 bitcoins toutes les dix minutes depuis janvier 2013, soit deux fois moins qu'à sa création.«En ce sens, c'est une monnaie-matière première comparable à l'or, car la ressource est limitée», explique Philippe Herlin, docteur en économie et auteur de La révolution du Bitcoin.

Il y voit une très bonne protection contre l'inflation, puisque la création monétaire ne se fait pas par la «planche à billets».Un avis que ne partage pas la Banque de France: «En limitant la quantité maximale de bitcoins pouvant être créée et en faisant fluctuer le rythme de création au cours du temps, les concepteurs ont 'organisé' la pénurie de cette monnaie virtuelle et lui ont ainsi conféré son caractère hautement spéculatif».Comment s'en procurer: Il est possible d'acquérir des bitcoins sans être «mineur».Des plateformes en ligne font l'intermédiaire entre le réseau Bitcoin et les internautes qui veulent acheter ou vendre des bitcoins contre des devises ayant cours légal.Mais pour utiliser des bitcoins sans passer par ces plateformes, il faut installer le logiciel et la base de donnée qui va avec.Il faut également sécuriser ses bitcoins stockés en ligne pour se protéger contre le vol ou la perte.Des contraintes qui nécessitent un minimum de connaissances informatiques, ce qui fait dire à Philippe Herlin que cette monnaie «n'est pas encore très accessible au grand public».

Quels sont les avantages du Bitcoin: Ils sont nombreux.Le Bitcoin permet d'effectuer des transactions de personne à personne dans le monde entier, sans aucun intermédiaire.Ce qui implique des frais de transactions bien moins importants que ceux de Visa, Mastercard ou Paypal.Par contre, les délais sont plus long.Mais surtout, les transactions sont anonymes.Quels sont les risques de cette monnaie: Son principal problème est son extrême volatilité.Jusqu'à février 2001, le bitcoin valait moins d'un dollar.Lors de la crise chypriote en avril 2013, il a atteint les 230 dollars, considéré comme une valeur refuge.Mais une attaque informatique par déni de service du principal site de trading du bitcoin, Mt.Gox, provoque la première chute significative dans la foulée.Puis le cours reprend sa hausse, avant de brutalement s'effondrer lors de la fermeture par le FBI, le 2 octobre 2013, de Silk Road, une plateforme de vente en ligne anonyme utilisant le bitcoin, mais largement dédiée aux trafics de drogues et d'armes.

Depuis, le cours crève le plafond.Il a dépassé les 1000 dollars en novembre dernier.Mais depuis, son cours a été divisé par sept pour retomber à 137 dollars chez MT Geox... dont le contenu du site a purement et simplement disparu depuis deux jours.Autre problème majeur: les détenteurs de bitcoins ne peuvent les vendre que si d'autres utilisateurs souhaitent en acquérir.«Ainsi, le système peut à tout moment s'effondrer lorsque les investisseurs veulent dénouer leurs positions mais se retrouvent détenteurs de portefeuilles devenus illiquides», avertit la Banque de France.Malgré tout, certains commerçants acceptent déjà les paiements en bitcoins.L'université de Nicosie les accepte également.Mais les initiatives restent isolées.Quel est le cadre légal de son utilisation: Le bitcoin évolue actuellement hors d'un cadre légal défini.Mais cela pourrait bientôt changer, car ces transactions échappent actuellement au contrôle et à l'impôt des Etats.Or si l'émission d'une monnaie virtuelle ne peut pas être régulée, sa conversion en une monnaie légale nécessite en revanche l'obtention d'un agrément.